L’ÉDITO DE SULI FINANCES
Les banques ferment leurs salles des coffres les unes après les autres. Pour les détenteurs d'or physique, de montres ou d'œuvres d'art, cela ne relève pas du détail pratique. La façon dont on conserve un actif tangible conditionne son assurance, sa valorisation et, le jour venu, sa transmission. Petit guide d'un sujet que les conseillers patrimoniaux abordent rarement.
Un service en voie de disparition
Le coffre-fort bancaire a longtemps fait partie du décor. Il s'efface avec la réorganisation des réseaux et la fermeture d'agences. Les banques qui maintiennent le service le facturent davantage, restreignent les horaires d'accès et ferment les listes d'attente.
Le Crédit Municipal de Paris, par sa filiale CC ART, prend le contre-pied en développant une offre de coffres individuels et d'armoires fortes. « Beaucoup de clients recherchent aujourd'hui une alternative aux coffres bancaires traditionnels, dont l'accès est devenu plus limité », indique Nicolas Chwat, directeur de CC ART.
L'établissement, spécialisé dans la conservation des œuvres d'art, met en avant des conditions adaptées aux objets sensibles, ce qui n'est pas le cas d'une salle des coffres classique où l'hygrométrie n'est pas contrôlée.
Le contexte explique l'intérêt : hausse durable du cours de l'or, appétit pour les actifs tangibles, et une génération qui hérite d'objets dont elle ne connaît ni la valeur ni l'endroit où les mettre.
Ce qu'un coffre assure, et ce qu'il n'assure pas
Premier malentendu, et il est coûteux. Louer un coffre ne vaut pas assurance. La banque ou le prestataire couvre généralement le contenu à hauteur d'un plafond forfaitaire modeste, souvent quelques milliers d'euros, sauf déclaration de valeur explicite et paiement de la prime correspondante.
Sans cette déclaration, un sinistre, un vol ou un litige successoral se règle sans preuve du contenu. D'où la règle de base : photographier chaque objet, conserver factures et certificats, faire expertiser ce qui a de la valeur, et déposer l'inventaire ailleurs que dans le coffre lui-même. Pour les œuvres d'art et les montres, une expertise datée de moins de cinq ans est ce que réclamera l'assureur.
Deuxième point, souvent ignoré : les objets de valeur conservés au domicile relèvent d'une clause spécifique du contrat multirisque habitation, avec des plafonds et des exigences de protection précises. Un lingot rangé dans un tiroir n'est, en pratique, pas assuré.
La fiscalité, paramètre de la décision
La façon dont on conserve un bien influence la façon dont on le revendra. Pour les métaux précieux, deux régimes coexistent. La taxe forfaitaire s'applique de plein droit, à 11 % du prix de cession auxquels s'ajoute 0,5 % de CRDS, quel que soit le montant et sans avoir à justifier de quoi que ce soit. Le vendeur peut lui préférer le régime de la plus-value réelle, taxée à 36,2 %, mais avec un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, et une exonération totale au bout de vingt-deux ans.
Cette option n'est ouverte qu'à condition de pouvoir prouver la date et le prix d'acquisition. Sans facture, elle est perdue. Sur un lingot acheté il y a quinze ans et fortement valorisé, l'écart entre les deux régimes se compte facilement en milliers d'euros. La facture d'achat n'est donc pas un papier administratif, c'est un actif fiscal.
Pour les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, la taxe forfaitaire est de 6 % plus 0,5 % de CRDS, et ne s'applique qu'au-delà de 5 000 euros de prix de cession. Les œuvres d'art, par ailleurs, restent hors de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, ce qui n'a rien d'anodin pour les patrimoines concernés.
Le sujet dont personne ne parle : la succession
Au décès, l'administration retient par défaut un forfait mobilier de 5 % de l'actif brut successoral pour évaluer les meubles meublants. Les héritiers peuvent y substituer un inventaire notarié détaillé, souvent moins coûteux quand le mobilier a peu de valeur. Mais les objets précieux conservés dans un coffre échappent à ce forfait : ils doivent être déclarés pour leur valeur réelle.
Et le coffre lui-même pose une difficulté pratique. Il est bloqué au décès du titulaire jusqu'à l'intervention du notaire, y compris pour un cotitulaire. L'ouvrir sans respecter la procédure expose à des sanctions et complique la succession. Le dire de son vivant à ses héritiers, avec l'adresse et l'inventaire, évite des mois de complications. C'est peut-être le conseil le plus utile de cet article, et le moins technique.